Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

BâtiSain affiche la santé des copropriétés à partir de données publiques ouvertes. L'application est conçue pour fonctionner sans compte et en collectant le strict minimum. Cette page décrit précisément les données traitées et vos droits.

En résumé : aucun compte, aucune publicité, aucun traceur tiers, aucune revente de données. Vos favoris restent sur votre téléphone. Votre position, si vous l'autorisez, sert uniquement à centrer la carte et n'est pas conservée.

1. Qui traite vos données

L'éditeur de l'application BâtiSain (ci-après « nous ») est responsable du traitement décrit ci-dessous. Pour toute question : [email protected].

2. Données traitées et finalités

Position géographique (uniquement si vous l'autorisez) : utilisée pour centrer la carte sur votre environnement et rechercher les copropriétés du secteur. Vos coordonnées sont transmises à notre serveur le temps de la requête, afin de renvoyer les immeubles situés dans un rayon. Elles ne sont ni conservées ni reliées à votre identité. Vous pouvez refuser ou révoquer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone ; l'application reste utilisable (recherche par adresse).
Recherches d'adresse : le texte saisi est transmis au service public de géocodage Base Adresse Nationale (IGN/DINUM) et à notre serveur pour situer l'adresse. Aucun profil n'est constitué.
Consultations de fiches : l'identifiant de l'immeuble consulté est envoyé à notre serveur pour renvoyer les informations correspondantes (registre, DPE, ventes, risques).
Favoris : les immeubles que vous suivez sont stockés localement sur votre appareil et ne sont jamais transmis à nos serveurs.
Journaux techniques du serveur : pour la sécurité et le bon fonctionnement, notre serveur enregistre des informations techniques minimales (adresse IP, horodatage, chemin consulté, durée), conservées de manière limitée et non utilisées pour vous identifier ni vous profiler.

3. Ce que nous ne faisons pas

Pas de compte utilisateur, donc pas de nom, e-mail ou mot de passe collectés.
Pas de publicité et aucun réseau publicitaire.
Aucun traceur d'analyse tiers (pas de Google Analytics, Facebook SDK, etc.).
Aucune vente, location ou partage commercial de données.

4. Origine des informations affichées

Les données sur les immeubles proviennent de sources publiques en licence ouverte, restituées sans interprétation : Registre national des copropriétés (Anah), DPE (ADEME), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), BDNB (CSTB), Géorisques (BRGM), Base Adresse Nationale (IGN/DINUM). BâtiSain n'ajoute aucune donnée personnelle vous concernant à ces informations.

5. Durée de conservation

Nous ne conservons aucune donnée permettant de vous identifier. Les journaux techniques du serveur sont conservés pour une durée limitée strictement nécessaire à la sécurité, puis supprimés ou anonymisés.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. L'application ne créant pas de compte ni de profil, nous ne détenons normalement aucune donnée vous identifiant ; pour toute demande ou réclamation, écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Enfants

BâtiSain s'adresse au grand public adulte (achat/location de logement) et n'est pas destinée aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête de page indique la dernière révision.